En aucun cas, la responsabilité contractuelle du Vendeur, telle qu’elle pourrait être engagée en application des présentes CGV, ne saurait excéder le montant des sommes payées ou restant à payer par le Client pour l’achat du Produit en cause.
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Vendeur ne sera tenu qu’au remplacement ou retraitement sans frais des marchandises défectueuses ou détériorées ou à l’établissement d’un avoir, au choix du Vendeur, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution du contrat.
La garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont régulièrement devenus la propriété du Client et dont, le cas échéant, la date limite de consommation ou la date de durabilité minimale indiquée sur l’emballage n’est pas dépassée. Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage des Produits dans des conditions d’utilisation ou de performances anormales ou non prévues.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les CGV découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant le Vendeur de ses obligations : les grèves de la totalité ou d’une partie de son personnel ou de ses transporteurs habituels, les lock-out, les incendies, les inondations, les tempêtes, les guerres, les émeutes, les pannes fortuites, les épidémies, les décisions administratives, les barrières de dégel, les barrages routiers, les grèves ou ruptures d’approvisionnement de la part de l’un de ses quelconques fournisseurs pour une cause qui ne lui est pas imputable.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le Vendeur s’efforcera d’informer le Client dès que possible.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue.
Si l’empêchement venait à durer plus de trente (30) jours, le contrat pourra être résolue de plein droit par la partie la plus diligente sans lettre de mise en demeure préalable.
Cette résolution prendra effet à la date de réception ou, à défaut de réception, à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Vendeur ne sera tenu qu’au remplacement ou retraitement sans frais des marchandises défectueuses ou détériorées ou à l’établissement d’un avoir, au choix du Vendeur, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution du contrat.
La garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont régulièrement devenus la propriété du Client et dont, le cas échéant, la date limite de consommation ou la date de durabilité minimale indiquée sur l’emballage n’est pas dépassée. Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage des Produits dans des conditions d’utilisation ou de performances anormales ou non prévues.
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait affecter la validité des CGV.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les CGV.
Les CGV s’appliquent à toutes les Commandes et les Achats en boutique.
Les CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande ou de l’Achat en boutique.
Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.
Les parties déclarent avoir la qualité de commerçant au sens de l’article L.121-1 du Code de commerce.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANNECY SERA COMPÉTENT POUR CONNAITRE DE TOUT DIFFÉREND AU SUJET DE L’APPLICATION DES PRÉSENTES CGV AINSI QUE DE LEUR INTERPRÉTATION, DE LEUR EXÉCUTION ET DES CONTRATS DE VENTE SUBSÉQUENTS CONCLUS PAR LE VENDEUR OU AU SUJET DU PAIEMENT DU PRIX, ET CE MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉBITEURS, D’APPEL EN GARANTIE OU DE RÉFERÉ.
LES PRÉSENTES CGV AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, les parties s’obligent à négocier dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présentes CGV, y compris portant sur sa validité.
La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les Parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation.
Le cours de la prescription sera suspendu à compter de la mise en œuvre de la clause, soit à la date de réception de l’acte d’information envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le processus de négociation prendra fin à la date de la signature du procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation.
Si au terme d’un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de l’acte d’information envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, les Parties ne parvenaient pas à s’entendre, le processus de négociation prendra automatiquement fin.
Sauf accord contraire expresse conclu entre les Parties au cours des négociations, la fin du processus de négociation entraîne la reprise du cours de la prescription, ainsi que la possibilité pour les parties de soumettre le différend devant la juridiction compétente désignée ci-dessus.
Par exception, les Parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.
Les Produits proposés ne peuvent être livrés que sur le Territoire.
Il est impossible de passer une Commande pour toute adresse de Livraison située en dehors de ce Territoire.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de Livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de Commande.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de Livraison, du poids du colis et de l’adresse de Livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.
Le détail des frais de Livraison est mentionné sur le bon de Commande.
Les modes de Livraison sont ceux indiqués sur le bon de Commande.
Le colis sera remis au Client contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.
En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au Client afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans un point de retrait.
Tout délai de Livraison qui serait indiqué par le Vendeur lors de la Commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard dans la mise à disposition des Produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :
Il appartient au Client de vérifier les Produits livrés dès leur Livraison.
En cas de Produits manquants ou de non-conformité apparente, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de Livraison à réception desdits Produits.
À défaut, le Client est réputé avoir accepté la Commande sans réserve.
Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Vendeur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
Le retour des Produits non-conformes est subordonné à l’acceptation préalable du Vendeur.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les sept (7) jours, le Vendeur se réserve la faculté de suspendre toute Livraison en cours et/ou à venir.
Les Produits commandés par le Client pourront être retirés en Boutique.
Le Retrait est gratuit.
Le Produit pourra être retiré à la Boutique située 315 rue de la Glière du Thermesay, 74210 VAL DE CHAISE.
Le Produit sera disponible en Boutique pendant un délai de trente (30) jours suivant l’envoi de la confirmation de disponibilité du Produit par courrier électronique ou par téléphone.
Passé ce délai, le Client sera réputé avoir renoncé à l’achat du Produit et la vente pourra être résolue par le vendeur après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 14 jours.
Le Client pourra récupérer sa Commande en Boutique sur présentation d’une pièce d’identité, en indiquant le numéro de Commande figurant sur le bon de Commande
Le signataire déclare avoir reçu, pris connaissance et accepté chaque page du présent Contrat régissant les conditions générales de vente de la Société MOTOR BOAT 74. Il atteste que le contrat est en rapport direct avec son activité professionnelle principale et souscrit pour les besoins de cette dernière. Le signataire atteste être habilité à l’effet d’engager le Client au titre du présent contrat, sachant qu’à défaut, le signataire sera personnellement tenu des obligations afférentes.
LE CLIENT :
Nom – Prénom / Dénomination sociale : ……………………………………………
Qualité du signataire : …………………………………………………………………
DATE ET SIGNATURE DU CLIENT (procédé de la mention « Lu et approuvé » et du cachet Commercial) :
Fait en 2 exemplaires :
Le :……………………..
A :…………………….
En aucun cas, la responsabilité contractuelle du Vendeur, telle qu’elle pourrait être engagée en application des présentes CGV, ne saurait excéder le montant des sommes payées ou restant à payer par le Client pour l’achat du Produit en cause.
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Vendeur ne sera tenu qu’au remplacement ou retraitement sans frais des marchandises défectueuses ou détériorées ou à l’établissement d’un avoir, au choix du Vendeur, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution du contrat.
La garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont régulièrement devenus la propriété du Client et dont, le cas échéant, la date limite de consommation ou la date de durabilité minimale indiquée sur l’emballage n’est pas dépassée. Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage des Produits dans des conditions d’utilisation ou de performances anormales ou non prévues.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les CGV découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant le Vendeur de ses obligations : les grèves de la totalité ou d’une partie de son personnel ou de ses transporteurs habituels, les lock-out, les incendies, les inondations, les tempêtes, les guerres, les émeutes, les pannes fortuites, les épidémies, les décisions administratives, les barrières de dégel, les barrages routiers, les grèves ou ruptures d’approvisionnement de la part de l’un de ses quelconques fournisseurs pour une cause qui ne lui est pas imputable.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le Vendeur s’efforcera d’informer le Client dès que possible.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue.
Si l’empêchement venait à durer plus de trente (30) jours, le contrat pourra être résolue de plein droit par la partie la plus diligente sans lettre de mise en demeure préalable.
Cette résolution prendra effet à la date de réception ou, à défaut de réception, à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Vendeur ne sera tenu qu’au remplacement ou retraitement sans frais des marchandises défectueuses ou détériorées ou à l’établissement d’un avoir, au choix du Vendeur, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution du contrat.
La garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont régulièrement devenus la propriété du Client et dont, le cas échéant, la date limite de consommation ou la date de durabilité minimale indiquée sur l’emballage n’est pas dépassée. Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage des Produits dans des conditions d’utilisation ou de performances anormales ou non prévues.
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait affecter la validité des CGV.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les CGV.
Les CGV s’appliquent à toutes les Commandes et les Achats en boutique.
Les CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande ou de l’Achat en boutique.
Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.
Les parties déclarent avoir la qualité de commerçant au sens de l’article L.121-1 du Code de commerce.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANNECY SERA COMPÉTENT POUR CONNAITRE DE TOUT DIFFÉREND AU SUJET DE L’APPLICATION DES PRÉSENTES CGV AINSI QUE DE LEUR INTERPRÉTATION, DE LEUR EXÉCUTION ET DES CONTRATS DE VENTE SUBSÉQUENTS CONCLUS PAR LE VENDEUR OU AU SUJET DU PAIEMENT DU PRIX, ET CE MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉBITEURS, D’APPEL EN GARANTIE OU DE RÉFERÉ.
LES PRÉSENTES CGV AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, les parties s’obligent à négocier dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présentes CGV, y compris portant sur sa validité.
La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les Parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation.
Le cours de la prescription sera suspendu à compter de la mise en œuvre de la clause, soit à la date de réception de l’acte d’information envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le processus de négociation prendra fin à la date de la signature du procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation.
Si au terme d’un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de l’acte d’information envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, les Parties ne parvenaient pas à s’entendre, le processus de négociation prendra automatiquement fin.
Sauf accord contraire expresse conclu entre les Parties au cours des négociations, la fin du processus de négociation entraîne la reprise du cours de la prescription, ainsi que la possibilité pour les parties de soumettre le différend devant la juridiction compétente désignée ci-dessus.
Par exception, les Parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.
Les Produits proposés ne peuvent être livrés que sur le Territoire.
Il est impossible de passer une Commande pour toute adresse de Livraison située en dehors de ce Territoire.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de Livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de Commande.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de Livraison, du poids du colis et de l’adresse de Livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.
Le détail des frais de Livraison est mentionné sur le bon de Commande.
Les modes de Livraison sont ceux indiqués sur le bon de Commande.
Le colis sera remis au Client contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.
En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au Client afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans un point de retrait.
Tout délai de Livraison qui serait indiqué par le Vendeur lors de la Commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard dans la mise à disposition des Produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :
Il appartient au Client de vérifier les Produits livrés dès leur Livraison.
En cas de Produits manquants ou de non-conformité apparente, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de Livraison à réception desdits Produits.
À défaut, le Client est réputé avoir accepté la Commande sans réserve.
Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Vendeur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
Le retour des Produits non-conformes est subordonné à l’acceptation préalable du Vendeur.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les sept (7) jours, le Vendeur se réserve la faculté de suspendre toute Livraison en cours et/ou à venir.
Les Produits commandés par le Client pourront être retirés en Boutique.
Le Retrait est gratuit.
Le Produit pourra être retiré à la Boutique située 315 rue de la Glière du Thermesay, 74210 VAL DE CHAISE.
Le Produit sera disponible en Boutique pendant un délai de trente (30) jours suivant l’envoi de la confirmation de disponibilité du Produit par courrier électronique ou par téléphone.
Passé ce délai, le Client sera réputé avoir renoncé à l’achat du Produit et la vente pourra être résolue par le vendeur après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 14 jours.
Le Client pourra récupérer sa Commande en Boutique sur présentation d’une pièce d’identité, en indiquant le numéro de Commande figurant sur le bon de Commande
Le signataire déclare avoir reçu, pris connaissance et accepté chaque page du présent Contrat régissant les conditions générales de vente de la Société MOTOR BOAT 74. Il atteste que le contrat est en rapport direct avec son activité professionnelle principale et souscrit pour les besoins de cette dernière. Le signataire atteste être habilité à l’effet d’engager le Client au titre du présent contrat, sachant qu’à défaut, le signataire sera personnellement tenu des obligations afférentes.
LE CLIENT :
Nom – Prénom / Dénomination sociale : ……………………………………………
Qualité du signataire : …………………………………………………………………
DATE ET SIGNATURE DU CLIENT (procédé de la mention « Lu et approuvé » et du cachet Commercial) :
Fait en 2 exemplaires :
Le :……………………..
A :…………………….
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat par un professionnel (ci-après le « Client ») auprès de la société MOTOR BOAT 74, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 315 rue de la Glière du Thermesay, 74210 VAL DE CHAISE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY sous le numéro 920 936 713 (ci-après la « Société MOTOR BOAT 74 »), représentée par Loïc RICAUD dûment habilité à l’effet des présentes, adresse email : contact@motorboat74.com ; numéro de téléphone 04 57 57 27 27 (Ci-après le « Vendeur »).
Les présentes CGV ont vocation à encadrer l’achat des Produits par des Clients professionnels auprès du Vendeur à son domicile, ou à distance.
Tout achat de Produits implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :
« Boutique » : désigne le point de vente physique du Vendeur situé 315 rue de la Glière du Thermesay, 74210 VAL DE CHAISE ;
« Client » : désigne le cocontractant du Vendeur qui garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, le Client reconnaît expressément agir à des fins professionnelles entrant dans le cadre de son activité principale ;
« Achat en Boutique » : désigne l’achat de Produits par un Client auprès du Vendeur, directement en Boutique ;
« Commande » désigne l’achat de Produit par téléphone ou par l’envoi d’un message électronique ou par l’envoi d’un courrier ; ou directement en boutique lorsque le Produit n’est pas immédiatement disponible à l’achat ou que le Client souhaite se faire livrer le Produit ;
« Livraison » : désigne la première présentation des Produits achetés par le Client à l’adresse de livraison indiquée par lui lors de la Commande ;
« Parties » : désigne ensemble le Vendeur et le Client. Au singulier, désigne une seule des deux Parties ;
« Produits » : désigne l’ensemble des produits provenant des différents fournisseurs du Vendeur ;
« Bon de commande » : désigne un document écrit spécifiant les principaux éléments de l’Achat en boutique ou de la Commande ;
« Retrait » : désigne la procédure par laquelle le Client pourra collecter son Produit en Boutique après avoir passé une Commande ;
« Territoire » : désigne la France métropolitaine et les DOM/TOM.
Les présentes CGV régissent la vente des Produits par le Vendeur aux Clients professionnels.
Le Client s’engage à acheter les Produits pour son usage professionnel entrant dans le cadre de son activité principale.
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV et les accepter expressément, avant de passer une Commande ou avant d’effectuer un Achat en boutique auprès du Vendeur.
En procédant à la Commande ou à l’Achat en boutique, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.
Pour pouvoir Commander et/ou Acheter un Produit en boutique, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et/ou disposer de la capacité légale et être un professionnel.
Le Client s’engage à se renseigner sur les caractéristiques et les différents conseils d’utilisation des Produits avant de passer une Commande ou de procéder à leur Achat en boutique.
Le Client sera tenu d’utiliser les Produits conformément aux instructions d’utilisation, et dans le respect de leurs finalités.
En aucun cas le Vendeur ne sera tenu responsable des dommages infligés à quiconque et survenus dans le cadre de l’utilisation du Produit par le Client ou par des tiers (cf. Article 10).
Lors d’une Commande, le client aura la faculté de choisir entre la Livraison du Produit ou son retrait en Boutique.
Lorsque le Client passe Commande et opte pour la Livraison du Produit, il accepte de régler les frais de Livraisons applicables.
Lors d’une Commande ou de l’Achat en boutique, le Client devra transmettre au Vendeur les informations nécessaires à sa facturation.
Lors d’une Commande, le Client doit préciser le moyen de paiement choisi.
En cas de Livraison du Produit, le Client doit indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, notamment l’adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de Livraison.
Le Bon de commande établi par le Vendeur ne constitue pas une facture.
Pour tous les Produits, le Client trouvera des prix affichés en euros Hors Taxes (HT) et en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), ainsi que, le cas échéant, les frais de Livraison applicables.
Les prix TTC incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Les prix sont déterminés en fonction des prix pratiqués par les fournisseurs du Vendeur.
Les prix des fournisseurs du Vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués par le Vendeur peuvent changer.
Les prix indiqués par le Vendeur sont valables, sauf erreur grossière.
Le prix applicable est celui indiqué par le Vendeur à la date à laquelle la Commande ou l’Achat en boutique est passé par le Client.
Sauf accord contraire entre les parties, aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé par le Vendeur.
Le Client peut payer ses Produits en Boutique ou à distance selon les moyens de paiement proposés par le Vendeur.
Les moyens de paiement autorisés par le Vendeur sont :
Le Client garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le délai de paiement des Produits ne peut dépasser trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture.
Si la banque refuse de débiter la carte ou tout autre moyen de paiement du Client, ce dernier devra contacter le Vendeur dans un délai de sept (7) jours à compter du refus de paiement afin de payer la Commande ou l’Achat en boutique par tout autre moyen de paiement valable et accepté par le Vendeur.
En cas d’absence de règlement par un autre moyen de paiement dans le délai de sept (7) jours à compter du premier refus de paiement, la Commande ou l’Achat en boutique sera annulé et la vente automatiquement résolue.
Dans l’hypothèse où, suite au second règlement par un autre moyen de paiement, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait toujours impossible, la Commande ou l’Achat en boutique sera annulée et la vente automatiquement résolue.
La résolution donnera lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9 du Code civil.
En cas de défaut ou de retard de paiement, le Vendeur applique des pénalités de retard calculées de la façon suivante:
Pénalités de retard = montant impayé x taux d’intérêt applicable x nombre de jours de retard / 365.
Le TAUX D’INTERET APPLICABLE s’entend du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
Tout Client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Lorsque des frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Vendeur pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Toute difficulté de paiement constatée telle que retard de paiement, paiement partiel, impayé… (sans que cette liste ne soit limitative), rendra exigible de plein droit toute facturation émise et non encore échue.
Le cas échéant, le Vendeur sera autorisé, sans autre formalité, à opérer automatiquement compensation entre les créances qu’il pourrait avoir sur le Client et les sommes qu’il pourrait lui devoir, et ce, à quelque titre que ce soit.
Le Vendeur reste le propriétaire des Produits jusqu’à leur complet paiement par le Client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de vol, perte, détérioration ou destruction des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
Sauf convention contraire particulière entre les parties, le transfert au Client des risques de vol, perte, détérioration ou destruction s’opère lors de la remise du Produit en Boutique au Client ou à un tiers désigné par lui ; ou, en cas de Livraison, lors de la remise des marchandises au premier transporteur.
Les modalités de Livraison et de Retrait des Produits sont prévues dans la « Politique de Livraison » visée en Annexe 1 et dans la « Politique de retrait » visée en Annexe 2 des CGV.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors du choix des Produits au moment de sa Commande ou de son Achat en boutique.
Sauf dispositions d’ordre public contraires, le Vendeur ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Produits et notamment :
En aucun cas, la responsabilité contractuelle du Vendeur, telle qu’elle pourrait être engagée en application des présentes CGV, ne saurait excéder le montant des sommes payées ou restant à payer par le Client pour l’achat du Produit en cause.
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Vendeur ne sera tenu qu’au remplacement ou retraitement sans frais des marchandises défectueuses ou détériorées ou à l’établissement d’un avoir, au choix du Vendeur, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution du contrat.
La garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont régulièrement devenus la propriété du Client et dont, le cas échéant, la date limite de consommation ou la date de durabilité minimale indiquée sur l’emballage n’est pas dépassée. Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage des Produits dans des conditions d’utilisation ou de performances anormales ou non prévues.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les CGV découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant le Vendeur de ses obligations : les grèves de la totalité ou d’une partie de son personnel ou de ses transporteurs habituels, les lock-out, les incendies, les inondations, les tempêtes, les guerres, les émeutes, les pannes fortuites, les épidémies, les décisions administratives, les barrières de dégel, les barrages routiers, les grèves ou ruptures d’approvisionnement de la part de l’un de ses quelconques fournisseurs pour une cause qui ne lui est pas imputable.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le Vendeur s’efforcera d’informer le Client dès que possible.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue.
Si l’empêchement venait à durer plus de trente (30) jours, le contrat pourra être résolue de plein droit par la partie la plus diligente sans lettre de mise en demeure préalable.
Cette résolution prendra effet à la date de réception ou, à défaut de réception, à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Vendeur ne sera tenu qu’au remplacement ou retraitement sans frais des marchandises défectueuses ou détériorées ou à l’établissement d’un avoir, au choix du Vendeur, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution du contrat.
La garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont régulièrement devenus la propriété du Client et dont, le cas échéant, la date limite de consommation ou la date de durabilité minimale indiquée sur l’emballage n’est pas dépassée. Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage des Produits dans des conditions d’utilisation ou de performances anormales ou non prévues.
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait affecter la validité des CGV.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les CGV.
Les CGV s’appliquent à toutes les Commandes et les Achats en boutique.
Les CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande ou de l’Achat en boutique.
Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.
Les parties déclarent avoir la qualité de commerçant au sens de l’article L.121-1 du Code de commerce.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANNECY SERA COMPÉTENT POUR CONNAITRE DE TOUT DIFFÉREND AU SUJET DE L’APPLICATION DES PRÉSENTES CGV AINSI QUE DE LEUR INTERPRÉTATION, DE LEUR EXÉCUTION ET DES CONTRATS DE VENTE SUBSÉQUENTS CONCLUS PAR LE VENDEUR OU AU SUJET DU PAIEMENT DU PRIX, ET CE MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉBITEURS, D’APPEL EN GARANTIE OU DE RÉFERÉ.
LES PRÉSENTES CGV AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, les parties s’obligent à négocier dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présentes CGV, y compris portant sur sa validité.
La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les Parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation.
Le cours de la prescription sera suspendu à compter de la mise en œuvre de la clause, soit à la date de réception de l’acte d’information envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le processus de négociation prendra fin à la date de la signature du procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation.
Si au terme d’un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de l’acte d’information envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, les Parties ne parvenaient pas à s’entendre, le processus de négociation prendra automatiquement fin.
Sauf accord contraire expresse conclu entre les Parties au cours des négociations, la fin du processus de négociation entraîne la reprise du cours de la prescription, ainsi que la possibilité pour les parties de soumettre le différend devant la juridiction compétente désignée ci-dessus.
Par exception, les Parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.
Les Produits proposés ne peuvent être livrés que sur le Territoire.
Il est impossible de passer une Commande pour toute adresse de Livraison située en dehors de ce Territoire.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de Livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de Commande.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de Livraison, du poids du colis et de l’adresse de Livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.
Le détail des frais de Livraison est mentionné sur le bon de Commande.
Les modes de Livraison sont ceux indiqués sur le bon de Commande.
Le colis sera remis au Client contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.
En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au Client afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans un point de retrait.
Tout délai de Livraison qui serait indiqué par le Vendeur lors de la Commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard dans la mise à disposition des Produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :
Il appartient au Client de vérifier les Produits livrés dès leur Livraison.
En cas de Produits manquants ou de non-conformité apparente, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de Livraison à réception desdits Produits.
À défaut, le Client est réputé avoir accepté la Commande sans réserve.
Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Vendeur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
Le retour des Produits non-conformes est subordonné à l’acceptation préalable du Vendeur.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les sept (7) jours, le Vendeur se réserve la faculté de suspendre toute Livraison en cours et/ou à venir.
Les Produits commandés par le Client pourront être retirés en Boutique.
Le Retrait est gratuit.
Le Produit pourra être retiré à la Boutique située 315 rue de la Glière du Thermesay, 74210 VAL DE CHAISE.
Le Produit sera disponible en Boutique pendant un délai de trente (30) jours suivant l’envoi de la confirmation de disponibilité du Produit par courrier électronique ou par téléphone.
Passé ce délai, le Client sera réputé avoir renoncé à l’achat du Produit et la vente pourra être résolue par le vendeur après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 14 jours.
Le Client pourra récupérer sa Commande en Boutique sur présentation d’une pièce d’identité, en indiquant le numéro de Commande figurant sur le bon de Commande
Le signataire déclare avoir reçu, pris connaissance et accepté chaque page du présent Contrat régissant les conditions générales de vente de la Société MOTOR BOAT 74. Il atteste que le contrat est en rapport direct avec son activité professionnelle principale et souscrit pour les besoins de cette dernière. Le signataire atteste être habilité à l’effet d’engager le Client au titre du présent contrat, sachant qu’à défaut, le signataire sera personnellement tenu des obligations afférentes.
LE CLIENT :
Nom – Prénom / Dénomination sociale : ……………………………………………
Qualité du signataire : …………………………………………………………………
DATE ET SIGNATURE DU CLIENT (procédé de la mention « Lu et approuvé » et du cachet Commercial) :
Fait en 2 exemplaires :
Le :……………………..
A :…………………….
